Une vente immobilière à Le Port-Marly dans tous ses états

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Une vente immobilière à Le Port-Marly dans tous ses états

Qu’il s’agisse d’un terrain nu ou d'une maison d’habitation, la vente immobilière est une opération complexe. Effectivement, elle s’articule autour de nombreuses étapes essentielles, entre autres, les obligations, l’offre, le compromis et la vente signée auprès du notaire. Découvrez dans cet article les phases qui jalonnent la vente immobilière à Le Port-Marly et les points de vigilance à chacune d’elles.


L’obligation du vendeur


Généralement, il revient au vendeur de remettre à l’acheteur tous les renseignements qu’il détient sur le bien en question. À noter que certaines de ces informations sont prévues par la loi. Tout manquement du vendeur à cette obligation générale sera sévèrement sanctionné par les tribunaux. Au cas où le vendeur cache un renseignement important, l’acquéreur peut bénéficier d’une remise du prix, voire l’annulation de la vente dans les cas plus graves. Ainsi, le vendeur est obligé de rembourser le prix ou de verser des indemnités à l’acheteur qui a subi un préjudice, en guise d’exemple, les frais de déménagement, etc.


Les informations juridiques et techniques


Chaque vendeur doit impérativement informer l’acheteur de la présence de servitudes, de privilèges, d’hypothèques ainsi que d’autres charges, entre autres, le contrat d’affichage publicitaire. Sur le plan technique, pour la vente d’appartement en copropriété, le vendeur a l’obligation de fournir la superficie exacte du bien (loi Carrez), le carnet d’entretien, le règlement de copropriété ou encore le montant des charges courantes du budget prévisionnel. À cela s’ajoutent d’autres diagnostics comme la présence éventuelle de termites, d’amiante ou encore de plomb.