Quand il est question de location de local commercial à Le Port-Marly, plusieurs facteurs sont à prendre en ligne de compte et l’opération dans son ensemble peut paraître complexe au premier coup d’œil. Que le local en question soit occupé ou non, louer un local professionnel répond à une législation établie et claire, que chacune des parties engagées doit respecter. Focus.
Comprendre le bail commercial
Pour faire simple, un bail commercial, pour la location d’un local commercial, est un document légal qui lie les deux parties (bailleur et locataire) lors d’une location. Le propriétaire bailleur peut être un particulier, un professionnel, etc. Ledit contrat de location ou bail commercial permet au bailleur d’assigner une activité commerciale à un lieu dont il est propriétaire et donc de le proposer à la location en qualité de bureau, de lieu de vente ou encore d’entrepôt. Attention : le bail commercial ne doit pas affecter l’intérêt ou avantager l’une ou l’autre des parties engagées qui le signeront.
Les obligations soumises aux parties
Pour que le contrat de location reste valide, chaque partie se doit de respecter un certain nombre d’obligations.
- Le bailleur
Avant la signature du bail, tout bailleur se doit d’avertir le locataire de l’ensemble des éventuels risques et sinistres naturels et technologiques auxquels l’occupant pourra être confronté. Il sera également tenu de prévenir ce dernier de tout ce qui pourra présenter une entrave, même moindre, à l’activité professionnelle du locataire. Le bailleur sera dans l’obligation, en outre, de mettre le bien loué à la disposition du locataire et d’en assurer la sécurité.
- Le locataire
Au même titre que le propriétaire bailleur, le locataire est tenu de respecter certains engagements non négligeables. Le premier consiste à s’acquitter de régler le loyer au montant et à la date fixés dans le contrat de location. Le second sera de respecter l'usage du local en question tel que mentionné dans le bail.
