Le bornage d’un terrain est de manière générale conseillé, voire obligatoire dans certains cas, lors de la vente d’un bien immobilier. Découvrez à travers ce guide quelques points clés à considérer concernant le bornage lors d’une vente de terrain à Saint-Germain-en-Laye.
Définition
Pour faire simple, le bornage consiste à délimiter de façon précise les contours d’un terrain en établissant des repères physiques, entre autres, des bornes ou des clôtures. Cela permet de clarifier les limites de la propriété et de prévenir les litiges potentiels entre les parties.
Obligation légale
Dans certaines juridictions, le bornage peut être rendu obligatoire par la loi. Il vise notamment à protéger les droits des acheteurs et à éviter les conflits futurs. Avant de vendre un terrain, il est donc essentiel de vérifier les règlements locaux afin de déterminer si le bornage est requis.
Sécurité juridique
Le bornage offre une certaine sécurité juridique aussi bien pour le propriétaire vendeur que pour le preneur potentiel. En définissant clairement les limites du terrain, les deux parties (acquéreur et vendeur) savent exactement ce qui est inclus dans la transaction. Cela minimise les risques de désaccords et de litiges ultérieurs.
Valorisation du terrain
Le bornage peut, en outre, avoir un impact non négligeable sur la valeur du terrain. Sachez qu’une propriété correctement bornée peut être considérée comme plus attractive pour les acquéreurs. La raison est simple : elle offre une visibilité claire sur ce que les preneurs acquièrent. Cela peut aussi influencer potentiellement le prix de vente et la rapidité de la transaction en question.
